Graines de Parents

STATUTS DE L'ASSOCIATION GRAINES DE PARENTS

ARTICLE 1^er

 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Graines de Parents

ARTICLE 2

 Cette association a pour but de mettre en relation les parents désireux d'accompagner leurs enfants de manière respectueuse, par le biais de partage d'expériences et d'informations, autour de la grossesse et de la naissance respectées, l'allaitement maternel, le portage, l'éducation non violente.

L'association propose des réunions, ateliers, conférences, ballades, partages d'activités quotidiennes (ménage, cuisine, couture…).
L'association pourra faire appel à des intervenants extérieurs.

 ARTICLE 3

L'association est créée pour une durée illimitée.

ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL

 Le siège social est fixé :

chez Gaëlle BERTHIER

80, rue du Pressoir

01250 Ceyzériat

Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

ARTICLE 5

L'association se compose de :

a) Membres d'Honneurs                  

b) Membres Bienfaiteurs                 

c) Membres actifs ou adhérents                    

ARTICLE 6 - Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE 7 - Les membres

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l'assemblée générale.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisation.

ARTICLE 8 - Radiations

La qualité de membre se perd par :

a) la démission ;

b) le décès ;

c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 9

Les ressources de l'association comprennent :

1°) le montant des droits d'entrée et des cotisations ;

2°) les subventions de l'Etat, des départements et des communes ;

3°) les dons (financiers ou matériels) ;

4°) tout ce qui n'est pas interdit par les lois et règlements en vigueur ;

5°) les recettes des activités de l'association.

ARTICLE 10 - Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil de 3 à 8 membres, élus pour une année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

 Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1°) un président ;

2°) un ou plusieurs vice-présidents ;

3°) un secrétaire et s'il y a lieu un secrétaire adjoint ;

4°) un trésorier, et si besoin est, un trésorier adjoint.

Le conseil est renouvelé tous les ans.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 11 - Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Chaque membre du conseil d'administration peut, en cas d'absence, donner pouvoir à une autre personne du conseil. Chaque membre ne peut disposer de plus de deux pouvoirs.

Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Les décisions du conseil d'administration sont valablement prises si 50% des membres sont présents ou représentés.

Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration est à nouveau convoqué à quinze jours d'intervalle et peut alors délibérer, quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.

ARTICLE 12 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'associations sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Chaque membre de l'association peut, en cas d'absence, donner pouvoir à une autre membre. Chaque membre ne peut disposer de plus de deux pouvoirs.

Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Les décisions se prennent à la majorité absolue. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Les décisions de l'assemblée générale sont valablement prises si 50% des membres sont présents ou représentés.

A cet effet, il est tenu une liste des membres que chaque personne présente émarge en son nom propre et pour la ou les personnes qu'elle représente.

Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est à nouveau convoquée à quinze jours d'intervalle et peut alors délibérer, quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.

ARTICLE 13 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l'article 11.

ARTICLE 14 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 15 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée constitutive du :

Le Président,                                                                           Le secrétaire,